Décision n°2016-733 du 15 septembre 2016

Article 1

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Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cinaps TV sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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Renouvellement simplifié de l'autorisation pour Cinaps TV

Résumé. L'association Cinaps TV peut renouveler son autorisation sans passer par un appel à candidatures.

La reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cinaps TV sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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