Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision concernant Cinaps TV
Résumé. Une décision officielle est prise concernant l'association Cinaps TV et sera publiée dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association Cinaps TV et publiée au Journal officiel de la République française.