Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative aux étrangers
Résumé. Le Conseil constitutionnel décide de publier une décision concernant la loi sur les étrangers, après avoir jugé qu'une partie de cette loi est contraire à la Constitution.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.