Décision n°2016-728 DC du 3 mars 2016

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative aux étrangers

Résumé. Le Conseil constitutionnel décide de publier une décision concernant la loi sur les étrangers, après avoir jugé qu'une partie de cette loi est contraire à la Constitution.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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