Décision n°2016-721 du 27 juillet 2016

Article 4

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Article 4

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Mauriac prévue à l'annexe de la décision modifiée n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée.

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Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence radio à Mauriac

Résumé. Un article de loi modifie les règles d'utilisation d'une fréquence radio à Mauriac.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Mauriac prévue à l'annexe de la décision modifiée n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée.

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