Décision n°2016-721 du 27 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la fréquence qui a été attribuée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion à Châteauroux du service France Bleu Berry Sud en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication.

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Modification des conditions techniques de diffusion pour France Bleu Berry Sud

Résumé. Un changement technique pour la diffusion de France Bleu Berry Sud à Châteauroux.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la fréquence qui a été attribuée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion à Châteauroux du service France Bleu Berry Sud en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication.

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