JORF n°0185 du 10 août 2016

Article 1

Article 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la fréquence qui a été attribuée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion à Châteauroux du service France Bleu Berry Sud en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la fréquence qui a été attribuée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion à Châteauroux du service France Bleu Berry Sud en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.