Article 1
La décision n° 2015-57 du 4 février 2015 autorisant la société Mirabelle TV à diffuser le service de télévision à vocation locale Mirabelle TV Nancy dans la zone de Nancy est déclarée caduque.
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JORF n°0185 du 10 août 2016
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Version 1
La décision n° 2015-57 du 4 février 2015 autorisant la société Mirabelle TV à diffuser le service de télévision à vocation locale Mirabelle TV Nancy dans la zone de Nancy est déclarée caduque.