Décision n°2016-716 du 27 juillet 2016

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Mirabelle TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fin d'autorisation de diffusion pour Mirabelle TV

Résumé. La société Mirabelle TV n'a plus le droit de diffuser sa chaîne locale à Nancy.

La présente décision sera notifiée à la société Mirabelle TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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