Décision n°2016-679 du 27 juillet 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'avenant n° 11 du 1er juin 2016 modifiant la convention du 24 juin 2008 figure en annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention administrative

Résumé. Un changement de nom de service est officialisé dans une décision du 27 juillet 2016.

L'avenant n° 11 du 1er juin 2016 modifiant la convention du 24 juin 2008 figure en annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance