JORF n°0185 du 10 août 2016

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 susvisée, le terme « D17 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « CSTAR ».


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Version 1

Dans la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 susvisée, le terme « D17 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « CSTAR ».