Décision n°2016-661 du 13 juillet 2016

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Fonds social juif unifié et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caduque de l'autorisation d'une association

Résumé. Une décision administrative déclare caduque une autorisation précédente accordée à une association.

La présente décision sera notifiée à l'association Fonds social juif unifié et publiée au Journal officiel de la République française.

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