Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une autorisation pour une association
Résumé. Une autorisation donnée à une association en 2013 est annulée car elle n'a plus d'effet.
L'autorisation n° 2013-120 du 15 janvier 2013 délivrée à l'association Fonds social juif unifié est déclarée caduque.