Décision n°2016-660 du 13 juillet 2016

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Soleil et publiée au Journal officiel de la République française.

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Perte d'autorisation pour une radio associative

Résumé. Une association de radio perd son autorisation d'émettre dans la zone de Nice.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Soleil et publiée au Journal officiel de la République française.

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