Décision n°2016-660 du 13 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée à l'association Radio Soleil dans la zone de Nice par la décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Radio Soleil) modifiée susvisée est déclarée caduque.

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Annulation d'une autorisation de diffusion radio

Résumé. L'autorisation de diffusion radio pour Radio Soleil à Nice est annulée.

L'autorisation accordée à l'association Radio Soleil dans la zone de Nice par la décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Radio Soleil) modifiée susvisée est déclarée caduque.

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