JORF n°0178 du 2 août 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée à l'association Radio Soleil dans la zone de Nice par la décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 modifiée susvisée est déclarée caduque.


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Version 1

L'autorisation accordée à l'association Radio Soleil dans la zone de Nice par la décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 modifiée susvisée est déclarée caduque.