Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une autorisation de diffusion
Résumé. Une association perd son autorisation de diffusion après une décision judiciaire.
La présente décision sera notifiée à l'association Diffusion de tout moyen de communication et publiée au Journal officiel de la République française.