JORF n°0178 du 2 août 2016

Article 1

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L'autorisation n° 2013-114 du 15 janvier 2013 délivrée à l'association Diffusion de tout moyen de communication est déclarée caduque.


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Version 1

L'autorisation n° 2013-114 du 15 janvier 2013 délivrée à l'association Diffusion de tout moyen de communication est déclarée caduque.