Décision n°2016-658 du 13 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'autorisation n° 2013-114 du 15 janvier 2013 délivrée à l'association Diffusion de tout moyen de communication est déclarée caduque.

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Annulation d'une autorisation de diffusion

Résumé. Une autorisation donnée à une association pour diffuser des communications est annulée car elle n'a plus d'effet.

L'autorisation n° 2013-114 du 15 janvier 2013 délivrée à l'association Diffusion de tout moyen de communication est déclarée caduque.

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