Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une autorisation de diffusion
Résumé. Une autorisation donnée à une association pour diffuser des communications est annulée car elle n'a plus d'effet.
L'autorisation n° 2013-114 du 15 janvier 2013 délivrée à l'association Diffusion de tout moyen de communication est déclarée caduque.