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Inconstitutionnalité d'un article sur la consultation de sites terroristes
L'article 421-2-5-2 du code pénal (Sanctions pour consultation de sites terroristes), dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 (Loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme) renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, est contraire à la Constitution.