Décision n°2016-579 du 18 mai 2016

Article 5

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La présente décision sera notifiée à la société D ! CI TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour D ! CI TV

Résumé. La société D ! CI TV est autorisée à diffuser sa chaîne de télévision locale à Gap jusqu'en 2023, sous certaines conditions techniques.

La présente décision sera notifiée à la société D ! CI TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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