JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 4

Article 4

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IV à VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Capdenac-Gare prévues à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée susvisée.


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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IV à VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Capdenac-Gare prévues à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée susvisée.