JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 5

Article 5

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Longuyon prévues à l'annexe de la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Longuyon prévues à l'annexe de la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée.