Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision de la commission nationale de la communication et des libertés n° 88-375 du 22 septembre 1988, modifiée par les décisions du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1168 du 8 décembre 1992 et n° 99-591 du 12 octobre 1999, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-873 du 22 février 1991, modifiée par la décision n° 2012-541 du 3 juillet 2012, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1032 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-972 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la demande de modifications techniques présentée par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Morlaix prévues à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Pont-Audemer prévue à l'annexe de la décision n° 91-873 du 22 février 1991 modifiée susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Murat prévue à l'annexe de la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IV à VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Capdenac-Gare prévues à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Longuyon prévues à l'annexe de la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 juin 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck