JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 3

Article 3

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Murat prévue à l'annexe de la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Murat prévue à l'annexe de la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée.