Décision n°2016-522 du 6 juillet 2016

Article 1

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Article 1

La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre), pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en définition standard, de la chaîne d'information en continu, selon les conditions fixées au cahier des charges annexé au décret susvisé.
Le service est diffusé dans un format définition standard au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

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Autorisation de diffusion pour France Télévisions

Résumé. France Télévisions a le droit de diffuser une chaîne d'information en continu sur la télévision numérique terrestre, selon certaines règles.

La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre), pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en définition standard, de la chaîne d'information en continu, selon les conditions fixées au cahier des charges annexé au décret susvisé.
Le service est diffusé dans un format définition standard au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

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