JORF n°0174 du 28 juillet 2016

Article 2

Article 2

La date de début des émissions est fixée au 1er septembre 2016.
Le service est exploité sur la totalité des ressources radioélectriques correspondant au réseau de diffusion mentionné à l'article 1er de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La date de début des émissions est fixée au 1er septembre 2016.

Le service est exploité sur la totalité des ressources radioélectriques correspondant au réseau de diffusion mentionné à l'article 1er de la présente décision.