Décision n°2016-459 du 18 mai 2016

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Maison pour tous de Romagny et publiée au Journal officiel de la République française.

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Mise en demeure d'une association pour des documents financiers

Résumé. Une association doit fournir des documents financiers et respecter une convention.

La présente décision sera notifiée à l'association Maison pour tous de Romagny et publiée au Journal officiel de la République française.

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