JORF n°0114 du 18 mai 2016

Article 1

Article 1

La décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006, reconduite par la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010, autorisant l'association Office du tourisme du Lorrain à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atlantique FM est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006, reconduite par la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010, autorisant l'association Office du tourisme du Lorrain à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atlantique FM est abrogée.