JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Considérant que :

- la commission est valablement saisie, de façon volontaire, par le maître d'ouvrage sur le projet de ferme d'éoliennes flottantes au large de Gruissan ;
- le projet contribue au développement des énergies renouvelables en France et revêt un intérêt national ;
- ce projet expérimental, visant à jeter les bases d'une filière technico-économique française sur l'éolien flottant, présente d'importants enjeux socio-économiques ;
- le projet a été lauréat d'un appel à projets de l'ADEME en juillet 2016 et qu'il n'y a plus lieu de débattre de son opportunité ;
- ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire sont limités,

Après en avoir délibé,
Décide :


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Version 1

Considérant que :

- la commission est valablement saisie, de façon volontaire, par le maître d'ouvrage sur le projet de ferme d'éoliennes flottantes au large de Gruissan ;

- le projet contribue au développement des énergies renouvelables en France et revêt un intérêt national ;

- ce projet expérimental, visant à jeter les bases d'une filière technico-économique française sur l'éolien flottant, présente d'importants enjeux socio-économiques ;

- le projet a été lauréat d'un appel à projets de l'ADEME en juillet 2016 et qu'il n'y a plus lieu de débattre de son opportunité ;

- ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire sont limités,

Après en avoir délibé,

Décide :