Décision n°2016-359 du 23 mars 2016

Article 1er

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Article 1er

A compter du 5 avril 2016, les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 (Autorisation de diffusion TV pour la société MHD7).

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Modification des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. À partir du 5 avril 2016, de nouvelles règles techniques pour certaines émissions remplacent les anciennes.

A compter du 5 avril 2016, les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 (Autorisation de diffusion TV pour la société MHD7).

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