Décision n°2016-304 du 23 mars 2016

Article 4

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Article 4

Les annexes 1 et 2 de la décision n° 2015-529 du 18 décembre 2015 (Prolongation d'autorisation pour la diffusion de TLM) sont abrogées.

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Suppression d'annexes dans une décision administrative

Résumé. Un article de loi supprime deux annexes d'une ancienne décision.

Les annexes 1 et 2 de la décision n° 2015-529 du 18 décembre 2015 (Prolongation d'autorisation pour la diffusion de TLM) sont abrogées.

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