Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'une décision sur la diffusion TV
Résumé. La décision entre en vigueur le 5 avril 2016 pour autoriser la diffusion d'un service de télévision locale en haute définition.
La présente décision entre en vigueur le 5 avril 2016.