Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation mensuelle de la liste des bénéficiaires d'une indemnité
Résumé. Le Défenseur des droits valide chaque mois la liste des personnes qui reçoivent une indemnité pour leurs frais.
La liste des bénéficiaires de cette indemnité est validée chaque mois par le Défenseur des droits.