Décision n°2016-30 du 18 février 2016

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2016, le montant de l'indemnité représentative de frais allouée aux délégués du réseau territorial du Défenseur des droits exerçant une délégation partielle est fixé à 216 euros.

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Indemnité pour les délégués du Défenseur des droits

Résumé. Les délégués du Défenseur des droits reçoivent une indemnité de 216 euros par an pour leurs frais.

A compter du 1er janvier 2016, le montant de l'indemnité représentative de frais allouée aux délégués du réseau territorial du Défenseur des droits exerçant une délégation partielle est fixé à 216 euros.

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