Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement d'autorisation sans appel à candidatures
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société 7L sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).