Décision n°2016-230 du 6 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A compter de la parution au Journal officiel de la République française, les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4).

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Modification des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Un décret modifie les règles techniques pour certaines émissions radio.

A compter de la parution au Journal officiel de la République française, les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4).

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