Décision n°2016-230 du 6 janvier 2016

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des caractéristiques techniques d'émission télévisuelle

Résumé. Une décision est prise pour modifier les caractéristiques techniques d'émission de certains sites de télévision et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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