Décision n°2016-227 du 6 janvier 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R5 - MR5, conformément à la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe I.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R5, sur les fréquences indiquées en annexe I, doit débuter à compter de la parution au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des fréquences pour Multiplex R5

Résumé. La société Multiplex R5 doit respecter des conditions techniques pour utiliser ses fréquences et commencer la diffusion de ses programmes après publication au Journal officiel.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R5 - MR5, conformément à la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe I.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R5, sur les fréquences indiquées en annexe I, doit débuter à compter de la parution au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance