Décision n°2016-220 du 3 février 2016

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision à France Télévisions

Résumé. France Télévisions doit informer la société de la décision et la publier officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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