Décision n°2016-220 du 3 février 2016

Article 1

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Article 1

La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Inter.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour France Inter

Résumé. France Télévisions a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser France Inter en mode analogique.

La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Inter.

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