JORF n°0215 du 15 septembre 2016

Article 1

Article 1

Le projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public en confiera l'organisation à une commission particulière qu'elle désignera.


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Version 1

Le projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique fera l'objet d'un débat public.

La Commission nationale du débat public en confiera l'organisation à une commission particulière qu'elle désignera.