Article 1
Le projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public en confiera l'organisation à une commission particulière qu'elle désignera.
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Le projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public en confiera l'organisation à une commission particulière qu'elle désignera.
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Le projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public en confiera l'organisation à une commission particulière qu'elle désignera.