Considérant que :

- ces projets concernant le réseau fret national et le réseau de transport de voyageurs sont d'intérêt national, international et local, notamment en matière d'aménagement du territoire ;
- le projet de raccordement TER-TGV et le projet de mise aux normes de la liaison Nevers-Chagny sont liés ;
- ces projets présentent des enjeux socio-économiques au niveau local comme au niveau national ;
- les enjeux environnementaux de la création l'interconnexion TGV-TEER sont significatifs ;

Après en avoir délibéré,
Décide :