JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Article 1

Article 1

Délégation temporaire est donnée par la directrice de la CNSA à M. Stéphane Corbin, directeur de la direction de la compensation de la perte d'autonomie, pour signer en son nom, du 1er août 2016 au 5 août 2016, tous les actes courants liés à l'activité de la CNSA.


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Version 1

Délégation temporaire est donnée par la directrice de la CNSA à M. Stéphane Corbin, directeur de la direction de la compensation de la perte d'autonomie, pour signer en son nom, du 1er août 2016 au 5 août 2016, tous les actes courants liés à l'activité de la CNSA.