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Fixation du tarif mensuel pour l'accès partagé à la boucle locale cuivre
A compter du 1er mars 2016, le tarif récurrent mensuel de l'accès partagé à la boucle locale et à la sous-boucle locale cuivre de la société Orange n'excède pas 1,77 € hors taxe sur la valeur ajoutée.