Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des conclusions supplémentaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Résumé. La région Auvergne-Rhône-Alpes a vu ses demandes supplémentaires rejetées dans un litige concernant l'accès au réseau ferroviaire.
Le surplus des conclusions de la région Auvergne-Rhône-Alpes est rejeté.