Décision n°2016-011 du 3 février 2016

Article 3

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Article 3

Le surplus des conclusions de la région Auvergne-Rhône-Alpes est rejeté.

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Rejet des conclusions supplémentaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. La région Auvergne-Rhône-Alpes a vu ses demandes supplémentaires rejetées dans un litige concernant l'accès au réseau ferroviaire.

Le surplus des conclusions de la région Auvergne-Rhône-Alpes est rejeté.

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