Décision n°2016-011 du 3 février 2016

Article 2

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Article 2

Dans le délai d'un mois suivant le terme de la concertation prévue à l'article 1er (Concertation sur la trame horaire des trains) ci-dessus, SNCF Réseau rendra compte à l'Autorité du déroulement de cette concertation et de ses résultats.

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Rapport de SNCF Réseau après concertation

Résumé. SNCF Réseau doit rendre compte à l'Autorité dans un mois après la concertation sur l'élaboration de la trame horaire.

Dans le délai d'un mois suivant le terme de la concertation prévue à l'article 1er (Concertation sur la trame horaire des trains) ci-dessus, SNCF Réseau rendra compte à l'Autorité du déroulement de cette concertation et de ses résultats.

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