JORF n°0290 du 15 décembre 2015

Article 1

Article 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert du portefeuille de contrats par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance REUNICA Prévoyance (SIREN : 341 334 795), dont le siège social est situé à Levallois-Perret (92300), 154, rue Anatole-France, à l'institution de prévoyance AG2R Prévoyance (SIREN : 333 232 270), dont le siège social est situé à Paris (75014), 35 boulevard Brune.


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Version 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert du portefeuille de contrats par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance REUNICA Prévoyance (SIREN : 341 334 795), dont le siège social est situé à Levallois-Perret (92300), 154, rue Anatole-France, à l'institution de prévoyance AG2R Prévoyance (SIREN : 333 232 270), dont le siège social est situé à Paris (75014), 35 boulevard Brune.