Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des mutuelles MUTUALIA Nord de France (SIREN : 390 967 511), dont le siège social est situé à Arras (62024), 1, rue Gatoux, et MUTUALIA Santé Méditerranée Cévennes Velay (SIREN : 444 518 492), dont le siège est situé à Privas (07000), route de Chomérac, quartier de la Plaine du Lac, au profit de la mutuelle MUTUALIA Santé Atlantique (SIREN : 403 596 265), dont le siège social est situé à Saintes (17112), 1, boulevard de Vladimir.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.