JORF n°0223 du 26 septembre 2015

Article 1

Article 1

En application de l'article R. 321-21 du code des assurances, est constatée la caducité de l'ensemble des agréments accordés à la société Europ Assistance Holding SA (SIREN : 632 016 382), dont le siège social est situé à Paris (75009), 7, boulevard Haussmann, pour pratiquer les opérations relevant des branches mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.


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Version 1

En application de l'article R. 321-21 du code des assurances, est constatée la caducité de l'ensemble des agréments accordés à la société Europ Assistance Holding SA (SIREN : 632 016 382), dont le siège social est situé à Paris (75009), 7, boulevard Haussmann, pour pratiquer les opérations relevant des branches mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.