Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une mutuelle pour la couverture des accidents
Résumé. La mutuelle Prévoyance mutualiste d'Ile-de-France obtient l'autorisation d'étendre ses activités en France pour couvrir les accidents.
En application de l'article L. 211-7 du code de la mutualité (Transparence des mutuelles sur les remboursements de soins), la mutuelle Prévoyance mutualiste d'Ile-de-France (SIREN : 785 873 852), dont le siège social est situé à Groslay (95410), 26, rue du Général-Leclerc, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche 1 (accidents) mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité (Classification des opérations d'assurance pour l'agrément des mutuelles).