Pour l'évaluation des instruments financiers retenus dans l'assiette de cotisation autres que les instruments financiers à terme, on retient la valeur vénale, et notamment pour les instruments financiers négociables sur un marché réglementé, la valeur résultant du cours de clôture au jour d'arrêté des éléments de calcul. Pour les instruments financiers à terme autres que les options achetées par la clientèle, est retenue la valeur du dépôt de garantie constitué par le client. Les options achetées par la clientèle sont évaluées comme les instruments financiers autres que les instruments à terme.
La part nette de risque d'un adhérent est égale à la proportion entre son montant net de risques et la somme des montants nets de risque de l'ensemble des adhérents dont l'assiette n'est pas nulle.
Le montant net de risque de chaque adhérent est égal à son assiette de contribution, pondérée par les indicateurs de situation financière calculés selon la méthode figurant en annexe de la présente décision.