En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle Prévoyance et Secours mutuels (SIREN : 343 596 482), dont le siège social se situe à Sorgues (84700), pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie), mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité.