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Décision n°2010-303 du 16 mars 2010

modifiant la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Toucan Fréquence International - TFI

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Une radio change de nom, passant de Radio Toucan Fréquence International à RTL 2.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Toucan Fréquence International - TFI, à Cayenne ;

Vu la demande de changement de nom de service adressée le 30 avril 2009 par l'association Toucan de Kourou ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Un changement de nom pour une radio : Radio Toucan Fréquence International devient RTL 2.

Dans le titre et à l'article 1er (Changement de nom d'une station de radio) de la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 susvisée, le nom de service intitulé : Radio Toucan Fréquence International - TFI est remplacé par : RTL 2.

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Changement de nom d'une radio

Résumé. Un changement de nom pour une radio, de Radio Toucan Fréquence International à RTL 2.

La présente décision sera notifiée à l'association Toucan de Kourou et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-303 du 16 mars 2010
Article 1
Article 2